Données personnelles
Article 1 : Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’activité en ligne de la société Emballages Réunis 2024 SAS, sur son site internet, ci-après désigné le Responsable du traitement.
Cadre juridique – Conformité au RGPD et à la loi française
Le Responsable du traitement déclare effectuer des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Article 2 : Responsable de la collecte et du traitement des données personnelles
EMBALLAGES REUNIS 2024 SAS
SIREN : 935 119 784 RCS LYON
Siège social : 15 rue du Progrès – 69800 SAINT-PRIEST
Site web : emballagesreunis.com
Email : laurent@emballagesreunis.com
Représentant légal : Laurent JOLIVOT
Article 3 : Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles des prospects utilisant le formulaire de contact, sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur collecte, afin de maintenir une relation commerciale de qualité et conformément aux souhaits expressément enregistrés des prospects.
Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée requise pour que le Responsable du traitement puisse se conformer à ses obligations, notamment comptables et fiscales.
Les données personnelles des contacts non commerciaux sont conservées pendant la durée de nos relations dans le respect de leur consentement.
Article 4 : Droits d’accès, de rectification, d’opposition
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le visiteur du site emballagesreunis.com dont les données personnelles sont collectées a le droit à tout moment de :
- demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- s’opposer au traitement, à la portabilité de ses données,
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Pour exercer de ses droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles détenues par Emballages Réunis ou de ses sociétés qu’il représente, l’utilisateur du site peut contacter le Représentant légal par email : communication@emballagesreunis.com, via le formulaire de contact en précisant dans son message la nature de la demande, ou par voie postale aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Article 5 : Données collectées et dispositions spécifiques
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité d’Emballages Réunis ou des sociétés qu’il représente.
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Dans le cadre exclusif de l’exercice de son activité, Emballages Réunis et son représentant légal, collecte et traite les données personnelles suivantes, depuis le formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone, société, secteur d’activité.
Article 6 : Finalité des données collectées
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation Contacts, Clients et Prospects. En particulier, la nature de ces données permettent à Emballages Réunis de :
- recontacter la personne par email ou par téléphone, lorsque celle-ci en a fait la demande dans le formulaire de contact,
- d’envoyer des informations aux personnes concernées et ayant donné leur consentement via les formulaire de contact,
- respecter les obligations légales, réglementaires.
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a. point b. et point c. du RGPD). La personne concernée n’est pas tenue de fournir ses données. Toutefois, le formulaire de contact présente des champs de saisie obligatoires pour la bonne gestion des demandes des contacts. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas être recontactée par Emballages Réunis et ne pourra pas recevoir des informations relatives aux prestations de services de la société.
Article 7 : Utilisation des cookies
Le site emballagesreunis.com ne dépose aucun cookie sur l’appareil du visiteur. Un bandeau d’information s’ouvre dès que le visiteur se connecte sur le site emabllagesreunis.com pour l’informer que le site n’enregistre aucune donnée personnelle sans son consentement ou ne dépose aucun cookie.
Article 8 : Non-communication des données personnelles
Emballages Réunis ne transfère aucune information collectée à des sociétés tierces ou vers un pays tiers ou une organisation internationale. L’usage des données personnelles collectées sur le présent site est à l’usage exclusif d’Emballages Réunis et des sociétés représentées, pour assurer la qualité de ses services et de sa relation commerciale.
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