Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site emballagesreunies.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : Propriété du site
EMBALLAGES REUNIS 2024 SAS
SAS au capital social de 928 115 €
SIREN : 935 119 784 RCS LYON
Code NAF : 6420Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54935119784
Siège social : 15 rue du Progrès – 69800 SAINT-PRIEST
Email : laurent@emballagesreunis.com
Site web : emballagesreunis.com
Directeur de la publication : Laurent JOLIVOT, en qualité de co-président.
Article 2 : Hébergement du site
O2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr/
Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société Emballages Réunis et de ses sociétés. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
Article 4 : Responsabilité de la société Emballages Réunis
Emballages Réunis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son site emballagesreunis.com ou de dommage matériel lié à l’utilisation de son présent site en ligne.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par Emballages Réunis sous sa responsabilité exclusive.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, Emballages Réunis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal d’Emballages Réunis.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Cookies
Le site emballagesreunis.com ne dépose aucun cookie sur l’appareil du visiteur. Un bandeau d’information s’ouvre dès que le visiteur se connecte sur le site emabllagesreunis.com pour l’informer que le site n’enregistre aucune donnée personnelle sans son consentement ou ne dépose aucun cookie.
Nos experts à votre écoute
Nous sommes à votre écoute pour analyser vos besoins d’emballage industriel, répondre à vos exigences techniques et vous apporter des solutions sécurisées.